Introduction à la CCAM

La CCAM est une nomenclature, une classification commune des actes médicaux. Elle représente un référentiel de libellés médicaux, exhaustif et mis à jour régulièrement élaboré par des experts.

La CCAM a deux grands objectifs, d’une part un objectif pratique permettant la gestion de l’allocation des ressources financières, d’autre part un objectif de capitalisation/utilisation des connaissances avec la description de l’activité médicale.

Pour résumer, la CCAM correspond à :

  • Un Référentiel descriptif et tarifaire unique des actes médicaux et dentaires en France depuis 2005.
    • Historiquement, 2 référentiels existaient. Leur incompatibilité a induit la création d’un référentiel unique. Depuis le 31 décembre 2006, l’ensemble des médecins facturent leurs actes techniques en CCAM.
  • Plus de 7000 actes [évolutif : versions dans le temps]
    • Actuellement, la version XX (20XX) est disponible sur le site www.ameli.fr
  • Un Codage unique & Structuration anatomique.
    • Ce choix est issu des problèmes de cohérence tarifaire et de redondances des actes soulevés par les anciennes nomenclatures.

Evolutivité

Chaque nouvelle version est accompagnée d’un descriptif des évolutions (au format PDF).

Structure anatomique de la CCAM

Les actes de la CCAM sont regroupés selon :

  • 16 grands chapitres décrivant les grands appareils anatomiques humains.
  • 3 chapitres complémentaires non liés à l’anatomie.

Un chapitre est composé de sous chapitre(s), paragraphe(s) et sous paragraphe(s). Les actes viennent à la suite du dernier niveau descriptif anatomique de chaque branche.
On constate que les actes sont placés à un niveau hiérarchique non unique et donc pas forcément à l’intérieur d’un sous paragraphe contrairement à ce qui est dit dans le guide de lecture et de codage : « […] Tous les libellés occupent donc le cinquième niveau du classement hiérarchique. […] ».

Codage/libellé de la CCAM

Le codage des actes de la CCAM est composé à la fois de lettres et d’un index numérique. Les libellés des actes sont par ailleurs écrits selon des règles. On parle alors de texte structuré. Les phrases décrivant les actes devant répondre à certaines règles.

Les types d’actes

L’acte Isolé

L’acte isolé est un acte qui peut être réalisé de manière indépendante.
JQGD010 – Accouchement céphalique unique par voie naturelle chez une primipare.
QZJB001 – Évacuation d’un hématome infra unguéal, par voie trans-unguéale.
DEQP003 – Electrocardiographie sur au moins 12 dérivations.

La Procédure

Une procédure est un acte qui définit un regroupement d’actes isolés*
JKKD001 – Changement d’un dispositif intra-utérin.
JKLD001 – Pose d’un dispositif intra-utérin.
JKGD004 – Ablation d’un dispositif intra-utérin, par voie vaginale.

Le Geste (Acte) Complémentaire

Le geste complémentaire est un acte facultatif réalisé au décours d’un acte isolé ou d’une procédure et qui ne peut pas être réalisé de manière indépendante.
LBLP001 – Pose d’un guide positionnel, au cours d’une ostéotomie de la mâchoire.

Notion de Phases et d’Activités

Un acte est généralement composé d’une seule phase qui représente un espace dans le temps.

Mais il est possible qu’un acte puisse se décomposer en plusieurs phases. Chaque phase (ou la phase par défaut) est associée à 1 ou plusieurs activités (chirurgicale ou anesthésique par exemple). Le tarif affiché par l’outil en ligne affiche le tarif pour une phase et une activité donnée de l’acte médical. (Voir l’illustration suivante).

Notion de Modificateurs

Cette représentation de la CCAM permet d’illustrer la notion de modificateurs. Chaque activité de chaque phase (ici 1 seule phase, la notion de phase est donc cachée) présente des modificateurs possibles. Il s’agit de modificateurs applicables à l’acte permettant de moduler et préciser la description de l’acte et donc la tarification de cet acte.

Précisions

D’autres notions et précisions sont également présentes dans la CCAM (incompatibilités d’actes, actes associables etc.) et ne sont pas présentées ici n’ayant pas été utilisées pour notre travail.

Citer cet article comme : Introduction à la CCAM, http://www.santepublique.eu/introduction-a-la-ccam/ (Page consultée le 14/10/2014).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>