consentement

Le consentement du patient aux soins

Lorsqu’un personnel de santé propose un soin, un acte thérapeutique sur le patient, celui-ci a le droit de refuser. Sur la base des informations que le personnel de santé lui a donné, le patient doit pouvoir donner son « consentement libre et éclairé » (art. L. 1111-4, Code de la santé publique), si ce n’est pas le […]

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