Secret médical : caractéristiques, FAQ
Dans l’intérêt du patient, le secret médical est une obligation à tout personnel de santé et en particulier aux médecins. Voici ses caractéristiques qui permettront de répondre aux questions fréquentes :
- le secret médical concerne aussi bien l’état de santé du patient mais aussi son nom.
- le patient est l’unique personne habilitée à divulguer ses informations de santé ;
- une personne de confiance peut être désignée par le patient (Art. L. 1111-6. du code de la santé publique) pour recevoir des informations sur l’état de santé du patient si celui-ci est hors d’état de recevoir ces informations.
- le secret médical est valable entre médecins ou tout autre professionnel même si ils sont aussi tenus au secret, dès lors qu’ils ne sont pas concernés par la prise en charge du patient ;
- l’obligation au secret perdure, même après la mort du patient ;
- la justice n’outrepasse pas le secret médical ;
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les médecins-conseils de la sécurité sociale ont accès aux données sous secret médical que dans l’exercice de leurs fonctions ;
- les médecins du travail n’ont pas accès au données sous secret médical sauf via un accord du patient.
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les médecin des compagnies d’assurance n’ont pas à recevoir d’information de la part des médecins traitants Le patient peut néanmoins autoriser un transfert d’information via un certificat médical « remis en propre » ;
- le malade ne peut pas autoriser le médecin à déroger au secret médical ;
Citer cet article comme : Secret médical : caractéristiques, FAQ, https://www.santepublique.eu/caracteres-secret-medical/ (Page consultée le 16/02/2013).