Le consentement du patient aux soins
Lorsqu’un personnel de santé propose un soin, un acte thérapeutique sur le patient, celui-ci a le droit de refuser. Sur la base des informations que le personnel de santé lui a donné, le patient doit pouvoir donner son « consentement libre et éclairé » (art. L. 1111-4, Code de la santé publique), si ce n’est pas le cas, le personnel de santé doit informer son patient sur les conséquences éventuelles de l’absence de soins.
Le consentement peut ne pas être demandé au patient si il est dans l’incapacité de répondre (inconscience, coma) ou bien si il est mineur ou sous tutelle.
Le consentement d’un patient peut changer à n’importe quel moment.
Liste des actes nécessitant un consentement écrit :
- Le prélèvement d’organes;
- La stérilisation, l’IVG (interruption volontaire de grossesse) ou au contraire assistance médicale à la procréation ou la recherche sur les embryons in vitro;
- Un acte de recherche biomédicale ou génétique;
- Le prélèvement de moelle osseuse sur un mineur.
Citer cet article comme : Le consentement du patient aux soins, https://www.santepublique.eu/consentement-patient/ (Page consultée le 11/02/2013).